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Conférence de Julien SAPORI : Justice et police sous l’Ancien Régime en Picardie


Le Mercredi 30 novembre -1,

Julien Saporien présence de Michelle son épouse et de Jacques Bernet, notre président

Samedi 9 février à 14 H 30 au lycée Pierre d’Ailly de Compiègne, nous avons eu le plaisir d’accueillir notre sociétaire et ami Julien SAPORI, commissaire divisionnaire à Maubeuge mais aussi historien, notamment de la police et de la justice, domaines entrant pleinement dans le champ de ses compétences professionnelles, et auxquels il vient de consacrer son dernier ouvrage : « Crimes et châtiments en Picardie sous l’Ancien Régime » (éditions l’àpart, 2012, 235 p, 18 E.). Le livre contient une série d’études, pour une part inédites, sur divers aspects de la criminalité et la délinquance comme de sa répression en divers points de l’actuelle Picardie administrative, d’Amiens au Soissonnais, de la Thiérache à Compiègne, avec une iconographie suggestive et pédagogique. L’auteur a particulièrement développé son chapitre introductif : «le système judiciaire de l’Ancien Régime, entre archaïsme et actualité».

S’appuyant sur une série de cartes et de tableaux, l’orateur s’est efforcé de nous initier à la complexité du système judiciaire et policier de la France d’Ancien Régime, dont les bases étaient passablement différentes des nôtres, en raison de la vénalité et de l’hérédité des très nombreux et multiples offices de judicature d’une part, de la faiblesse humaine de l’appareil policier d’autre part, hors la maréchaussée, ancêtre de notre actuelle gendarmerie, à caractère militaire et à vocation avant tout rurale. On observe en revanche une certaine continuité de la Monarchie à la République dans l’effort de centralisation et de hiérarchisation de l’appareil répressif, sous le contrôle du pouvoir politique, mais aussi, en matière criminelle devenue pénale, dans la préférence pour une procédure inquisitoire plutôt qu’accusatoire, s’appuyant sur des preuves consignées par écrit dans des « sacs de justice » , sinon sur des aveux, jadis obtenus par la « question », la torture dans un cadre bien réglementé.

Crimes et châtiments en Picardie sous l'AncienUn nouveau livre de Julien Sapori

Les sources du Droit étaient alors la religion catholique romaine intimement imbriquée avec la monarchie de droit divin, de sorte que l’on assimilait crimes et délits avec pêchés, comme dans les cas du suicide ou de l’homosexualité fortement réprimés, mais aussi la Coutume dominante dans la France du Nord, qui n’en comptait pas moins de 700 variétés (Compiègne appliquait ainsi celle de Senlis), et la Loi dont le Rex-Lex était la source fondamentale, mise en forme avec les coutumes par les jurisconsultes royaux, tel le Beauvaisien Philippe de Beaumanoir dès le XIII° siècle.

Si le Roi était source de toute justice, à l’image de Saint-Louis la rendant sous son chêne à Vincennes, celle-ci était en pratique exercée par ses agents, qu’il s’agît de la justice dite « retenue » dans des domaines spécifiques ou plus généralement déléguée auprès de toute une hiérarchie complexe de tribunaux royaux, allant des Parlements aux juridictions inférieures, prévôtés, bailliages ou sénéchaussées et présidiaux, compétents au civil comme au criminel. S’y ajoutaient des juridictions administratives particulières pour la fiscalité directe et indirecte, les Eaux et Forêts, le Commerce, les Amirautés etc. et sans compter la persistance jusqu’à la Révolution de quelque 70 000 justices seigneuriales, en recul à l’époque moderne par rapport aux tribunaux royaux, mais jouant toujours un rôle quotidien de « justice de proximité » surtout dans l’espace rural encore très dominant. Ce maquis institutionnel difficilement combattu par les efforts de centralisation de la monarchie administrative était encore compliqué par les distinctions subtiles entre cas royaux, prévôtaux, seigneuriaux ou ecclésiastiques - ces derniers relevant des officialités, tribunaux des évêques. Il en était de même pour les peines, différant selon les catégories de personnes (les nobles étaient décapités, les roturiers pendus), ou les cas d’espèce (les régicides étaient écartelés, les bandits de grand chemin roués, les hérétiques brûlés…). L’enfermement prolongé n’était pas encore la règle, sauf pour les femmes ou les mendiants, ou bien par l’envoi aux « fers » pour les hommes (les galères, puis les bagnes de Brest et Toulon, en attendant Cayenne au XIX° siècle).

La réforme de la justice, allant dans le sens d’une simplification, d’une plus grande célérité et efficacité, d’un meilleur coût et d’une réelle équité, mais aussi de son adoucissement, tant pour les procédures de recherche de la vérité que pour les peines, était un thème majeur récurrent au siècle des Lumières, où des philosophes comme Voltaire popularisèrent les idées novatrices du juriste milanais Cesare Beccaria (1738-1794) sur « les délits et les peines », qui trouvèrent un début d’application au XVIII° siècle en Toscane, dans la Russie de Catherine II ou dans les Etats-Unis de Jefferson. Mais les Rois de France contemporains n’étant ni démocrates, ni despotes ni éclairés, se révélèrent incapables de remettre en cause un édifice archaïque et d’en surmonter les corporatismes. Il fallut attendre la table rase révolutionnaire, par laquelle le système passablement vermoulu s’effondra à la fois par en haut, avec la disparition des Parlements et par en bas par la suppression des justices seigneuriales, pour que puisse se reconstruire, après 1790, et se stabiliser à partir de Napoléon notre système judiciaire et policier contemporain, sur les nouvelles bases de la souveraineté nationale, avec l’introduction des jurys de type anglo-saxon, restant néanmoins dans la continuité de la centralisation et de l’uniformisation entamées au temps de la monarchie absolue.

Une justice qui a aussi ses pesanteurs et ses failles, comme l’a montré naguère l’affaire d’Outreau, et dont les progrès indéniables mais réversibles ne doivent pas conduire à caricaturer l’appareil répressif de l’Ancien régime, qui était d’un autre temps et d’autres mœurs, avec ses duretés et ses limites mais aussi ses aménagements et ses équilibres subtils que Julien a su bien montrer, suscitant des débats passionnants et passionnés auprès d’un public très réceptif.



par Jacques BERNET, le 15/02/2013 à 00h46


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