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Samedi 10 mars 2018, 14 H 30, BM Saint-Corneille, salle Le Chatelier, conférence de M. Bruno POUCET, professeur en Sciences de l’Education à l’Université de Picardie Jules Verne : La loi Debré de 1959 et l’enseignement privé en Picardie.


Enseignant la philosophie de 1976 à 1997 en lycées privés, dont la Providence d’Amiens, Bruno POUCET a soutenu en 1996 une thèse en Sciences de l’Education portant sur l’enseignement de la philosophie en France dans le secondaire de 1863 à 1965, puis une habilitation à diriger les recherches en 2002 sur l’enseignement de la philosophie dans les établissements privés. Professeur en sciences de l’Education à l’IUFM d’Amiens puis à l’Université de Picardie Jules Verne à partir de 2007, dirigeant depuis 2012 le Centre Amiénois en Education et Formation (CAREF), il était le mieux placé pour nous expliquer la genèse de la loi Debré de 1959 et ses incidences sur l’enseignement privé en Picardie.

Profession théoriquement réglementée par l’Etat depuis le Premier Empire dans le cadre du monopole de l’Université, l’enseignement comportait néanmoins un secteur libre toléré sous le régime de l’autorisation ou licence, mieux encadré dans le primaire par la loi Guizot de 1833, dans le secondaire par la loi Falloux de 1850, puis dans le supérieur avec la loi Dupanloup de 1875. A partir de 1880, le monopole de la collation des grades universitaires fut définitivement l’affaire de l’Etat et jusqu’en 1941 les écoles dites « libres » ne recevaient en principe aucune aide financière publique, à quelques exceptions près, telles l’Ecole Alsacienne (protestante) et Sainte Barbe (catholique) à Paris, ou des formations techniques.

Si la loi de 1904 interdisant d’enseigner aux congrégations religieuses avait affaibli le réseau d’écoles libres très majoritairement catholiques en France, ce type d’enseignement « privé » conservait toute sa place avant la Seconde guerre, moins dans le primaire, où il ne scolarisait que 13 % des élèves, surtout des filles, que dans le secondaire où il représentait, en 1937-1938, la moitié des effectifs, soit quelque 150 000 élèves encadrés par 13 000 enseignants, pour une bonne part ecclésiastiques et religieux. La part de l’enseignement supérieur libre, avant tout les 5 Instituts catholiques de Paris, Lille, Angers, Lyon et Toulouse restait marginale. La répartition géographique des écoles libres était par ailleurs inégale : représentant 10 % en Picardie, le primaire « libre » faisait presque jeu égal avec le public en Vendée et dans l’Ouest ; le secondaire privé dans l’Oise rivalisait en revanche avec le public, avec 1 300 élèves en 1941, jusqu’à 2 000 en 1945, grâce aux subventions de l’Etat français.

L’école « libre » en France, était avant tout confessionnelle, disposait de ses propres manuels et préparait des diplômes spécifiques, encadrée par un personnel enseignant pour une grande part ecclésiastique, prêtres mais aussi membres de congrégations sécularisées comme les Dames du Sacré Cœur, Les Jésuites ou les Frères des écoles chrétiennes.

La gratuité de l’enseignement secondaire public adoptée à partir de 1933 et la crise des années 1930 accrurent les difficultés financières d’un secondaire « privé », que la gauche voulait remplacer par une école publique gratuite unique, et qui reçut des concours financiers providentiels mais temporaires du régime de Vichy favorable à l’enseignement catholique.

Sous la IV° République, l’enseignement privé à nouveau dépourvu de subventions absorba pour une part l’inflation des effectifs scolaires (25 % dans le secondaire), reposant la question des aides publiques, qui furent réintroduites subrepticement, sous l’influence du MRP, par la loi Marie-Barangé de 1951 accordant des aides aux élèves de tous types d’établissements. Des négociations secrètes furent par ailleurs entreprises de 1952 à 1957 avec le Saint-Siège en vue d’un nouveau Concordat susceptible de légaliser le financement public des écoles catholiques au prix du renforcement de leur contrôle étatique.

La V° République héritant de cette situation d’attente, trancha en décembre 1959 par l’adoption de la loi Debré, préparée avec le ministre de l’Education Nationale André Boulloche, socialiste SFIO mais aussi ancien Résistant gaulliste. Cette loi réduite à quelques articles clés, s’efforça de concilier les principes constitutionnels de la laïcité de l’Etat et du respect de la liberté de conscience religieuse, en créant un nouveau régime de l’enseignement privé, qui eut désormais le choix entre un contrat simple et un contrat d’association avec l’Etat, assorti d’un financement public des établissements et de leur personnel enseignant, en contrepartie du contrôle par l’Etat de leur programme et de leur pédagogie, tout en laissant leur « caractère propre » et leur liberté d’organisation intérieure aux établissements.

Cette révolution dans l’organisation scolaire rencontra de fortes oppositions, tant dans le camp clérical redoutant la perte d’indépendance et l’affaiblissement du caractère confessionnel de son éducation, que dans celui des « laïques » opposés par principe à toute forme de financement public de l’enseignement privé, surtout catholique. Une décennie plus tard pourtant, 80 % des établissements privés du secondaire s’étaient placés sous le régime du contrat d’association, assurant la pérennité de nombreuses écoles tout en les rapprochant de l’enseignement public. La gauche revenue au pouvoir lors de l’alternance de 1981, échoua d’ailleurs dans sa tentative de remise en cause de la loi Debré, en tentant de lui substituer par la loi Savary la promotion d’un « grand service public de l’Education nationale » qui aurait absorbé le privé sous contrat : les manifestations massives de 1984 en faveur de la « liberté de l’enseignement » (privé), conçu avant tout comme un recours, amenèrent l’abandon du projet.

1959 marque donc incontestablement une date clé dans l’évolution de ce qu'étaient devenus les établissements « libres ». Le premier secrétaire général du « nouvel enseignement privé » désormais sous contrat avec l'Etat fut d’ailleurs un prêtre d’Amiens. Le nombre d’établissements privés devait certes se réduire, mais la mise en œuvre de la loi permit non seulement le maintien d'un nombre non négligeable d‘entre eux, mais aussi leur modernisation aussi bien matérielle que pédagogique ; les enseignants ont par ailleurs été recrutés progressivement selon des modalités voisines de celles de leurs homologues de l'enseignement public. Pris dans le mouvement général de sécularisation, ces établissements se sont ainsi, de droit et de fait, déconfessionalisés, devenant éventuellement une voie de recours par rapport aux établissements publics (l'inverse étant bien entendu également vrai).

La loi Debré de 1959 représente donc une véritable rupture, car c'est le moment où naquit un nouvel enseignement privé en Picardie comme ailleurs, avec des contrastes départementaux affirmés : ainsi l’Aisne et la Somme comptent chacune presque autant d’établissements privés que l’Oise bien plus peuplée, mais avec des effectifs nettement inférieurs, témoignant de la vitalité et de la plus grande solidité du privé secondaire isarien en proximité de la région parisienne, une position renforcée par la croissance du privé supérieur.

Cette passionnante conférence, s’appuyant sur une solide érudition, fut une belle leçon d’histoire contemporaine, qui n’a pas manqué de susciter d’intéressants débats.

Par Jacques BERNET, le 14/03/2018




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